Décret du 16 janvier 2003 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

J.O. 14 du 17 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 16 janvier 2003 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

NOR : DEVP0310001D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 131-4 ;

Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;

Vu le décret no 91-732 du 26 juillet 1991 modifié relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public, et notamment son article 1er ;

Vu le décret du 2 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

Sur proposition du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

Vu l'avis de la ministre déléguée à l'industrie et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Mme Michèle Pappalardo est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Article 2

Le Premier ministre et la ministre de l'écologie et du développement durable sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 janvier 2003.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Roselyne Bachelot-Narquin